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MICHEL DE BRUXELLES

MICHEL DE BRUXELLES

Prenez du rire, des larmes, un soupçon de réflexion, des coups de coeur ou de colère, de l'étonnement, de l'abattement, du social, des infos marrantes, insolites, scientifiques, people, sérieuses. Mélangez le tout et découvrez mon blog qui se veut tout public.

Publié le par Michel Delwart

A partir du 1er janvier 2012, les ouvriers licenciés ou mis en préavis ont droit à une allocation de licenciement. Cette allocation de licenciement remplace la prime de crise. Elle s'ajoute au délai de préavis qui est presté ou à l'indemnité de préavis qui est payée.

Le montant de l'allocation de licenciement varie selon que l'exécution du contrat de travail de l'ouvrier concerné a débuté avant ou après le 1er janvier 2012 :
- les ouvriers ayant un contrat dont l'exécution a débuté après le 1er   janvier 2012, ont droit à une allocation de licenciement de 1.250 euros net.
- les ouvriers ayant un contrat dont l'exécution a débuté avant  le 1er janvier 2012, ont droit à une allocation de licenciement de 1.250 euros net (moins de 5 ans d'ancienneté), 2.500 euros net (ancienneté de 5 à 10 ans) ou 3.750 euros net (ancienneté de 10 ans et plus).

L'allocation de licenciement est une allocation nette (exonérée d'impôts ou de cotisation ONSS) et est payée entièrement par l'ONEM.
L'allocation de licenciement ne doit pas être payée si le contrat est rompu pour motif grave, pendant la période d'essai, en vue de la (pré)pension, si l'ouvrier a une ancienneté de moins de 6 mois au moment du licenciement, si l'ouvrier est inscrit dans une cellule pour l'emploi et que l'employeur a droit au remboursement de l'indemnité de reclassement.
L'allocation de licenciement ne peut être payée qu'une seule fois par année civile à un ouvrier.
Les travailleurs à temps partiel ont droit à une allocation de licenciement proportionnelle à leurs prestations de travail (ex.: un ouvrier qui commence à travailler après le 1er janvier 2012 et qui travaille à mi-temps a droit à 50% de 1.250 euros soit 625 euros).
La demande se fait via le syndicat (CSC-FGTB-CGSLB) au moyen du formulaire C4 délivré par l'employeur. Elle doit parvenir à l'ONEM dans les six mois, à compter du jour qui suit la date de fin de la période qui est couverte par une rémunération (ou par une indemnité de rupture).

Plus d'infos sur www.onem.be .

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