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MICHEL DE BRUXELLES

MICHEL DE BRUXELLES

Prenez du rire, des larmes, un soupçon de réflexion, des coups de coeur ou de colère, de l'étonnement, de l'abattement, du social, des infos marrantes, insolites, scientifiques, people, sérieuses. Mélangez le tout et découvrez mon blog qui se veut tout public.

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La liberté d'expression et la liberté d'association, au sein notamment d'un syndicat, sont consacrés par les articles 10 et 11 de la Convention Européenne des Droits de l'Homme. La combinaison de ces deux libertés est-elle susceptible de permettre à un travailleur syndiqué de déclarer ou d'écrire absolument tout ?
A l'issue d'une longue procédure en Espagne au tribunal du travail d'abord et au tribunal supérieur de la justice ensuite, cette question fut soumise à la Cour Européenne des Droits de l'Homme qui rendit un arrêt, le 12 septembre 2011.                                              
Dans le cadre d'un litige opposant des livreurs indépendants à une entreprise recourant à leurs services, ceux-ci avaient constitué un syndicat pour coordonner leurs efforts afin d'obtenir l'octroi de certains avantages. Le syndicat qui avait été formé publiait un bulletin d'information mensuelle dont un numéro avec un dessin avec bulles contenant des dialogues échangés entre certains personnages. L'un de ces dessins représentait le directeur du personnel auquel plusieurs livreurs accordaient, à quattre pattes, des faveurs sexuelles. Les commentaires étaient orduriers.
L'entreprise avait pris la décision de licencier, pour motif grave, les travailleurs auteurs de cette délicate publication. Le motif grave reproché était l'atteinte à l'honneur du ou des travailleurs représentés sur ce dessin.                                                          
La nouvelle action entamée par les intéressés pour contester le motif grave a donné lieu à l'arrêt de la Cour Européenne des Droits de l'Homme.
    Les travailleurs fondaient leur action sur le caractère absolu de leurs libertés d'expression et d'association syndicale.
Dans son arrêt la Cour reconnait que la liberté d'expression n'est pas uniquement faite pour les idées inoffensives, mais également pour celles qui heurtent, choquent ou inquiètent et ce, au nom du pluralisme, de la tolérance et de l'esprit d'ouverture sans lesquels il n'y a plus de société démocratique. La liberté syndicale, quant à elle, ne posait pas de véritables difficultés.
    L'objectif de l'article 11 est évidemment de garantir au syndicat une liberté d'expression qui mette les représentants de travailleurs à l'abri de sanctions lorsqu'ils font usage de ladite liberté. Ceci étant, la Convention ne garantit pas une liberté illimitée.
    la Cour constata que rien n'avait été entrepris à l'encontre de la liberté syndicale, dans la mesure où les licenciements n'étaient pas intervenus en raison de l'affiliation syndicale des intéressés.           
La Cour déduisit que rien ne justifiait la publication des dessins et des commentaires offensants à l'égard de travailleurs et elle en conclut que le licenciement des auteurs de ceux-ci ne constituait manifestement pas une sanction disproportionnée ni excessive.
                                  

            Robert De Baerdemaeker  Avocat au barreau de Bruxelles
                           Journal "l'Echo" du 25 novembre 2011
                                       http://www.lecho.be

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