INTERIMAIRES : NOUVEAUTES 2012 (Belgique)

Prime de fin d'année :          
Le montant de la prime de fin d'année va être porté en 2012 à 8,27% des salaires perçus durant la période du 1er juillet 2011 au 30 juin 2012. Ceci représente une augmentation de 0,05%.

Complément d'indemnité en cas de chômage temporaire :  
Le Fonds social des intérimaires paiera automatiquement à partir du 1er janvier 2012, les compléments d'indemnité en cas de chômage temporaire.

Précompre professionnel : 
En 2012, afin d'éviter que les intérimaires ne doivent payer des sommes considérables à la réception de leur décompte d'impôts, les syndicats et les employeurs ont convenu de prélever dorénavant 18% de précompte professionnel à tous les intérimaires. On ne pourra appliquer un pourcentage inférieur que si l'intérimaire apporte la preuve d'une charge d'enfants importante. A la demande de l'intérimaire, on pourra aussi prélever plus de 18% de précompte professionnel. Le précompte professionnel devra être ramené immédiatement à 11,11% dans tous les cas de saisie sur salaire ou cas similaire.
 

Chèques-repas électroniques :   
Suite à un accord survenu entre syndicats et employeurs du secteur intérimaire (CCT 03/10/11), les entreprises de travail intérimaire pourront, à partir du 1er janvier 2012, appliquer le système des chèques-repas électroniques au lieu des chèque-repas en papier.

Durée des préavis :
Les nouveaux articles 65/4 et 86/2 de la loi du 03/07/1978 sur le contrat de travail prévoient que, lorsqu'un ouvrier ou un employé engagé comme travailleur fixe chez un employeur sera licencié suite à un préavis donné par cet employeur, la période antérieure d'occupation que l'ouvrier a effectuée en tant qu'intérimaire chez cet employeur entre en ligne de compte pour le calcul de l'ancienneté. Cette ancienneté sera prise en compte :
- avec un maximum d'une année;
- pour autant que cet engagement suive une période de travail   intérimaire;
- et que la fonction exercée chez l'employeur soit identique à celle exercée en qualité d'intérimaire.

Sur base du calcul de l'ancienneté (périodes de travail intérimaire + période de travail fixe chez ce même employeur), les nouvelles durées de préavis seront déterminées. Ces nouvelles dispositions n'entrent en vigueur que pour les contrats conclus à partir du 1er janvier 2012.

                           
                                        
                  article extrait du journal de la CSC "L'INFO" n°49
                                http://www.csc-en-ligne.be

Comments

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[Chris]

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